Les entreprises du tourisme social & solidaire face à la crise sanitaire
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Ce déchiffrage propose une analyse économique et financière du secteur du tourisme social et solidaire (TSS) à l’heure du Covid 19.
Il s’adresse aux dirigeants d’entreprises du secteur, pour les aider à prendre de la hauteur et à choisir les leviers adaptés. Il s’adresse aussi aux acteurs de l’accompagnement, notamment les DLA, pour les appuyer dans leurs diagnostics et conseils aux entreprises.
Ce travail s’appuie sur des échanges avec des partenaires (merci à l’Unat), avec des dirigeants d’entreprises et sur l’analyse du portefeuille des entreprises accompagnées par le réseau France Active, réalisée en juin 2020.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="15982" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_category="Catégorie" label_theme="Thématique" label_auteur="Auteur(s) " value_auteur="CR DLA Financement - France Active" label_date_edition="Date d'édition " label_format="Format " label_taille_fichier="Taille du fichier " label_nb_telechargement="Nombre de téléchargement " value_theme="Entreprises du tourisme social et solidaire"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="right" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
Je joue collectif
Les modèles économiques des entreprises de l’ESS font l’objet d’évolutions fortes : nouveaux besoins des bénéficiaires, réorganisation territoriale des pouvoirs publics, baisse des subventions au profit de la commande publique.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le rapprochement entre entreprises de l’ESS, pouvant aller de la simple coopération ponctuelle à la fusion, constituent une voie utile et parfois nécessaire. Se rapprocher c’est organiser une réponse globale sur un territoire, mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, accéder à de nouvelles compétences, etc. Se rapprocher c’est aussi parfois se mettre en difficulté si le projet est mal conduit. Il est ainsi nécessaire d’agir avec méthode.
C’est ce que vous propose ce guide.
Il est structuré en quatre thématiques :
1) comprendre ses motivations,
2) bien choisir sa forme de rapprochement,
3) organiser la préparation de son rapprochement et
4) savoir par qui et comment se faire aider.
Chacune des parties est abordée de façon à répondre aux différents besoins et pratiques des entreprises qu’elles soient associatives ou sous statut commercial et qu’ils s’agissent de simples coopérations ponctuelles ou de fusions
https://vimeo.com/486856500https://vimeo.com/486846878
https://vimeo.com/486847322https://vimeo.com/486845164[calameo code=0011244454dff90bf03c9 mode=mini view=book clickto=view clicktarget=_blank width=900 height=563]
Catégorie:
Guide
THÈMATIQUE:
Compétences économiques et financière
AUTEUR(S):
CR DLA Financement / France Active
DATE D’ÉDITION:
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Je redresse la barre
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Croissance, émergence de nouveaux projets, stabilité mais aussi crise économique et financière : la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. De nombreuses organisations éprouvent plusieurs fois par an des difficultés à payer les salaires, les impôts et les cotisations sociales et les fournisseurs. Les problèmes de trésorerie ne sont pas anodins : ils mettent en cause la viabilité de votre entreprise mais peuvent aussi atteindre sa crédibilité auprès de ses parties prenantes (partenaires publics et privés, salariés, bénéficiaires, banques, …). Il est donc absolument nécessaire d’être en capacité d’anticiper et de gérer au mieux ces difficultés grâce à des outils et des indicateurs. Les mêmes effets n’ayant pas les mêmes causes, il s’agit également de pouvoir identifier la vraie nature de vos difficultés, de trouver les solutions correspondantes et de se faire appuyer par les acteurs adéquats.
Le guide « je redresse la barre » a donc été conçu pour répondre le plus simplement possible à toutes ces questions : Comment anticiper ses difficultés ? Quelles sont les solutions pour faire face aux difficultés ? Quelles démarches doivent être mises en œuvre ? Comment se faire accompagner et par qui ? Quelles sont aussi vos responsabilités en matière de gestion de l’entreprise ?
[/vc_column_text][vc_column_text][calameo code=00112444579e2f7623285 mode=mini view=book clickto=view clicktarget=_blank width=900 height=563][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="12938" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="CR DLA Financement / France Active" value_theme="Compétences économiques et financières"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner content_placement="middle"][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="center" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Commander" shape="square" color="vista-blue" align="right"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_btn title="Toutes les publications" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="center" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row el_class="gf_commander"][vc_column][vc_column_text][gravityform id="5" title="false" description="false" ajax="true"][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
Je parle banquier couramment
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Ouvrir un compte à la création de votre entreprise, demander un prêt pour développer votre activité, épargner ou encore demander un petit coup de pouce en cas de retard de paiement d’un client ou d’un financeur, le banquier est présent à toutes les phases de vie d’une entreprise. Pourtant, certains aspects demeurent difficiles à comprendre pour un entrepreneur.
Le guide « je parle banquier couramment » vous donnera quelques clefs de compréhension de la banque. Vous apprendrez qu’une banque par exemple ne se choisie pas au hasard mais doit être adaptée à vos besoins, vos activités mais aussi à vos valeurs. Vous comprendrez également quels sont les services proposés par les banques. Enfin, vous verrez également que demander un prêt n’est pas anodin et demande un travail préalable (projection financière, réflexion sur la protection de son patrimoine, …).
[/vc_column_text][vc_empty_space height="20px"][vc_custom_heading text="Faites connaissance avec les banques !" font_container="tag:h2|text_align:center" use_theme_fonts="yes" el_class="font-zilla-bold-italic arrow-green-bottom title-padding"][vc_empty_space height="55px"][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_video link="https://vimeo.com/362287665" align="center"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_video link="https://vimeo.com/362289032" align="center"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_video link="https://vimeo.com/362290289" align="center"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_video link="https://vimeo.com/362286813" align="center"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_column_text][calameo code=0011244451e2b83c3b410 mode=mini view=book clickto=view clicktarget=_blank width=900 height=563][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="11847" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="CR DLA Financement / France Active" value_theme="Compétences économiques et financières"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner content_placement="middle"][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="center" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Commander" shape="square" color="vista-blue" align="right"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_btn title="Toutes les publications" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="center" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row el_class="gf_commander"][vc_column][vc_column_text][gravityform id="5" title="false" description="false" ajax="true"][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section full_width="stretch_row" css=".vc_custom_1507158369201{border-top-width: 1px !important;border-top-color: #1c1c1c !important;}"][vc_row full_width="stretch_row_content"][vc_column][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
La réforme du plan comptable associatif
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]A partir du 1er janvier 2020, les associations devront appliquer le nouveau plan comptable des structures à but non-lucratif. Votée en 2018, la réforme est issue d’un important travail de l’Autorité des normes comptables depuis 2016.
L’objectif de cette réforme est d’améliorer la transparence dans l’utilisation des ressources (la comptabilisation des legs et des donations, le renforcement du système des fonds dédiés, la comptabilisation des subventions d’investissement…) et la lisibilité du modèle associatif (valorisation du bénévolat, renforcement des Contribution Volontaires en Nature, clarification des annexes, …).
Le centre de ressources DLA Financement vous propose de revenir sur cette réforme d’ampleur afin de vous donner quelques indications sur la nouvelle présentation des états financiers et sur les nouveaux modes de comptabilisation.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="11840" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="CR DLA Financement - France Active" value_theme="Comptabilité des associations"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Toutes publications CDRLA" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="left" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="right" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
Clé d’analyse des ateliers et chantiers d’insertion
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Ces clés d’analyse sont basées sur les données économiques et financières d’un échantillon de 108 ACI accompagnés par France Active. Ayant vocation à aider les acteurs de l’accompagnement dans leur compréhension et leur analyse des ACI, elles abordent, sous un angle économique et financier, les thèmes suivants :
- hybridation du modèle économique,
- spécialisation sectorielle,
- transformation en EI,
- synergies à développer,
- formation.
[/vc_column_text][vc_column_text][calameo code=001124445b4b9838faed0 mode=mini view=book clickto=view clicktarget=_blank width=900 height=563][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="11118" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="IAE Paris / Solidatech / CRDLA Financement / France Active" value_theme="Compétences économiques et financières"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner content_placement="middle"][vc_column_inner][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="center" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_btn title="Toutes les publications" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="center" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row el_class="gf_commander"][vc_column][vc_column_text][gravityform id="5" title="false" description="false" ajax="true"][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
La transformation numérique : quels enjeux pour le développement des entreprises de l’ESS ?
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Aujourd’hui, la question du passage au numérique ne se pose plus. Les entreprises de l’ESS ont tout intérêt à saisir les opportunités offertes par le numérique afin de les mettre au service de leur projet et faire évoluer leur réponse sociale.
Le centre de ressources DLA Financement, coordonné par France Active, vous propose une nouvelle étude dans sa collection Regard d’expert. Elle a pour objet les enjeux liés à la transformation numérique des entreprises de l’ESS. En commençant par une prise de hauteur, vous y apprendrez comment les outils numériques et leurs usages ont imprégné aussi rapidement notre société et pourquoi les entreprises de l’ESS doivent s’emparer du sujet. En vous inspirant de témoignages et d’exemples concrets, vous découvrirez par ailleurs ce que le numérique peut apporter aux entreprises de l’ESS, à la fois sur la relation avec leurs bénéficiaires, sur les aspects organisationnels et sur leur efficacité économique. Enfin, vous y trouverez les clés pour mettre en œuvre de manière opérationnelle un projet de transformation numérique : quelles étapes suivre ? Par qui se faire accompagner ? Comment le financer ?
Cette étude a été réalisée en partenariat avec l’IAE de Paris et Solidatech, spécialistes de ces questions. Elle est destinée à tous les salariés du DLA et plus largement aux acteurs de l’accompagnement des entreprises de l’ESS. Et bien-sûr aux dirigeants, salariés et bénévoles de ces structures
[/vc_column_text][vc_column_text][calameo code=001124445219dc1320f5d mode=mini view=book clickto=view clicktarget=_blank width=900 height=563][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="10609" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="IAE Paris / Solidatech / CRDLA Financement / France Active" value_theme="Compétences économiques et financières "][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="right" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Commander" shape="square" color="vista-blue" align="right"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_btn title="Toutes les publications" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="center" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row el_class="gf_commander"][vc_column][vc_column_text][gravityform id="5" title="false" description="false" ajax="true"][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
L’entreprise à mission
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle de l’entreprise dans la société, notamment autour de la loi Pacte, le cadre juridique et statutaire proposé sous le nom « d’entreprise à mission » émerge comme solution pour répondre aux nouvelles attentes des entrepreneurs. Inspirée fortement des évolutions juridiques et statutaires déjà engagées à l’étranger, elle cherche « sa place » dans le contexte français.
Ce sujet provoque de nombreux débats en France suscitant à la fois l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises et la crainte d’une responsabilité juridique complexe à gérer pour d’autres.
Ce déchiffrage vise d’une part à comprendre les éléments fondateurs du concept d’entreprise à mission et, d’autre part, à en clarifier son articulation et sa complémentarité avec les entreprises de l’ESS.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="10046" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="CRDLA Financement - France Active" value_theme="Entreprise à mission"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Toutes publications CDRLA" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="left" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="right" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
Le projet de loi PACTE & l’ESS
[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][vc_column_text]Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou Pacte, a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2018. L’examen parlementaire a débuté à l’Assemblée nationale au mois de septembre.
S’agissant d’une procédure accélérée (un seul passage par chambre), le gouvernement table sur une adoption du texte final en janvier 2019. Toutefois, compte-tenu de l’importance du texte, tant sur le fond que sur la forme (73 articles), et de la diversité des sujets abordés, la promulgation de la loi pourrait être retardée.
Si la majeure partie des dispositions prévues s’adresse aux grosses PME et aux ETI, certaines mesures concernent directement l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ce déchiffrage porte sur le projet de loi tel qu’il a été présenté au Parlement. Il a vocation a être actualisé après promulgation de la loi.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner el_class="ressource_meta_box"][vc_column_inner][vc_single_image image="6637" img_size="medium" alignment="center"][ressource_detail_sidebar label_theme="Thèmatique" value_auteur="CRDLA Financement - France Active" value_theme="Loi Pacte"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][vc_row_inner][vc_column_inner width="1/2"][vc_btn title="Toutes publications CDRLA" shape="square" color="vista-blue" size="lg" align="left" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fse-documenter%2Fcentre-de-ressources-dla-financement%2Fpublications-centre-de-ressources-dla-financement%2F|||"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_btn title="Télécharger" shape="square" color="white" align="right" el_class="btn-download-files"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][/vc_section]
