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Fonds 90/10 solidaires : l’outil de financement que le monde nous envie

Gérant senior, responsable de la gestion sociale et solidaire – Mirova



Partenariat France Active – Juris Associations (n°696 du 1er avril 2024)

 

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Inventés il y a 30 ans, restés confidentiels jusqu’à leur adoption dans les plans d’épargne salariale, les fonds solidaires 90/10 sont un puissant moyen de collecte d’épargne venant financer le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en France. Outil envié par nos voisins européens, ces 90/10 ont de beaux jours devant eux pour aller plus loin.

Début 1994, l’association France Active s’est interrogée sur les moyens techniques de faire converger de l’épargne dans son véhicule d’investissement nommé à l’époque SIFA (Société d’investissement France Active), renommé France Active Investissement depuis.

Une idée de France Active, devenue une catégorie de fonds à part entière grâce à Ixis AM

Avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations
(CDC), partenaire clé de France Active et de la SIFA depuis leur création, une idée originale a germé : mobiliser Ixis Asset Management (activité de gestion d’actifs de la CDC) pour créer un nouveau fonds qui investirait de façon permanente dans la SIFA. Comment ? En utilisant la possibilité offerte par la réglementation d’investir à titre accessoire une fraction (jusqu’à 10 %) de l’encours d’un fonds commun de placement (FCP) dans des actifs différents de ceux prévus par son orientation de gestion principale. C’est ainsi qu’est né, en 1994, le fonds Insertion Emplois Dynamique[1], avec pour objectif d’être investi, à tout moment, en actions cotées (entre 85 % et 90 %) et en actions SIFA (entre 5 % et 10 %), et dont le solde est en fonds monétaires.

Le puissant levier réglementaire de l’épargne salariale

Restée très confidentielle, cette technique de gestion dite 90/10 – labellisée par Finansol depuis 1997 pour Insertion Emplois Dynamique[2] – s’est beaucoup développée grâce à son adoption en épargne salariale : en 2001, grâce à la loi Fabius[3], avec sa reconnaissance légale dans le volet retraite de l’épargne salariale, puis grâce à la loi Fillon[4] de 2003, qui a imposé un 90/10 pour tous les dispositifs de retraite de l’épargne salariale. Cela a commencé à drainer de l’épargne, année après année, dans la SIFA et auprès de toutes les structures solidaires éligibles à la part 10 des fonds 90/10. Mais la véritable accélération est intervenue début 2010, avec la mise en application de la loi sur la modernisation économique (LME)[5] de 2008, qui a imposé que tous les dispositifs d’épargne salariale (plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite) proposent au moins un fonds solidaire 90/10 aux salariés bénéficiaires.

Mis en avant par les représentants des salariés, parties prenantes clés au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), ces FCPE 90/10 ont donc connu un véritable engouement qui ne se dément pas depuis, avec des encours multipliés par plus de 15 entre fin 2009 et fin 2022.

S’agissant des 90/10 ouverts, la croissance des encours, bien qu’effective, a été beaucoup plus lente car aucun dispositif fiscal ou légal n’a été mis en place pour inciter les épargnants à intégrer ce type de fonds dans leur compte-titres, dans leur plan d’épargne actions (PEA) ou dans leur contrat d’assurance-vie. Le développement a donc reposé sur quelques sociétés de gestion et quelques distributeurs convaincus que certains épargnants souhaitent concilier recherche de performance financière et recherche d’impact social. À ce titre, les financements de projets solidaires sont de bons exemples des liens concrets entre l’épargne et le tissu socio-économique français, avec des projets partout sur le territoire, qui contribuent à accompagner les plus fragiles, dans des démarches de partage de la valeur encadrées. Ces financements solidaires (entre 5 % et 10 % des fonds) viennent en complément des actifs cotés (obligations ou actions) qui suivent des critères extrafinanciers
(environnement, social, gouvernance), ces deux poches très différentes se complétant finalement très bien.

Le 90/10 solidaire, outil original de collecte d’épargne permettant de maintenir une poche de financement solidaire encapsulée dans un FCP – ou un FCPE –, n’a pas d’équivalent ailleurs en Europe. De nombreux pays interrogent l’écosystème de la finance solidaire représenté par l’association FAIR, qui décerne en outre le label Finansol.

Des offres cohérentes et une conviction forte des parties prenantes

Le facteur de succès central a été la mise en place d’un cadre juridique dans l’épargne salariale pour transformer la bonne idée d’origine en une catégorie de fonds qui pèse aujourd’hui près de 20 milliards d’euros d’encours. Afin d’aller plus loin, la loi Pacte[6] a imposé à tous les assureurs la distribution d’au moins une unité de compte sous forme de 90/10 solidaire à compter de début 2022.

Si cela a incité certaines sociétés de gestion à créer des 90/10, ils se trouvent totalement perdus dans la masse des unités de compte proposées dans les contrats d’assurance-vie – des centaines de fonds, bien souvent –, et sans une mobilisation et un appui de la part des réseaux de distribution, il y a fort à craindre que les résultats de collecte ne soient pas à la hauteur des espérances.

Mais l’exemple d’Insertion Emplois Dynamique le prouve, la demande est pourtant bien là : depuis fin 2014, Mirova a mis en place, sur la poche cotée du fonds, un processus de gestion original qui vise à n’investir que dans des sociétés qui respectent de fortes exigences extrafinancières et qui sont susceptibles de créer des emplois nets en France dans les trois prochaines années. L’organisme a poursuivi les investissements solidaires aux côtés de France Active. Cette offre d’investissement, cohérente et originale, mise en avant auprès de nos distributeurs (réseaux des banques de détail, épargne salariale, institutionnels), a connu un fort succès, avec des encours passés de 250 millions d’euros en 2015 à près de 1,1 milliard d’euros fin 2023[7] ! Tous ces nouveaux investisseurs solidaires ont permis ainsi à ce que la poche solidaire du fonds passe de 17 millions d’euros à 83 millions d’euros sur la même période !

1-Insertion Emplois Dynamique est un fonds commun de placement (FCP) ou fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Natixis Investment Managers International est la société de gestion et Mirova est le gestionnaire financier par délégation. Le fonds est exposé aux risques suivants : risques actions, de gestion discrétionnaire, de taux et de crédit, de contrepartie, de liquidité et de valorisation, de perte en capital, de change, risque en matière de durabilité, risque lié à la gestion des garanties financières – Retour

2-Les références à un classement, un prix ou un label ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du
gestionnaire. Plus d’informations sur finance-fair.org – Retour

3-L. no 2001-152 du 19 févr. 2001, JO du 20 ; v. JA 2007, no 356, p. 33, étude Y. Dubois ; JA 2007, no 366, p. 32, étude P. Fadeuilhe – Retour

4-L. no 2003-775 du 21 août 2003, JO du 22 ; v. JA 2003, no 287, p. 21, étude V. Poncin-Augagneur ; JA 2023, no 682, p. 39, étude P. Fadeuilhe – Retour

5-L. no 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 ; v. JA 2013, no 483, p. 30, étude E. Gauthier ; JA 2015, no 527, p. 20, étude B. Bayo ; JA 2023, no 677, p. 43, étude A.-M. Bodivit, K. Bangoura, M. Castaings – Retour

6-L. no 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 ; v. JA 2013, no 483, p. 30, étude E. Gauthier ; JA 2015, no 527, p. 20, étude B. Bayo ; JA 2023, no 677, p. 43, étude A.-M. Bodivit, K. Bangoura, M. Castaings – Retour

7-Source Mirova au 31 déc. 2023. – Retour

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L’article paru dans Juris Associations revient sur les démarches à suivre pour faire face : faire un état des lieux à l’aide d’outil de trésorerie, solliciter de l’accompagnement, impliquer les parties prenantes, mieux gérer ses encaissements et retarder ses décaissements, trouver des financements, … autant de solutions qui permettront de maintenir la tête hors de l’eau.

Ces solutions ne devront toutefois pas faire l’économie d’une réflexion sur la pérennité à plus long terme de son modèle économique.
[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_single_image image="15060" img_size="full" alignment="center" onclick="zoom"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_custom_heading text="L'auteur" font_container="tag:h2|text_align:center" use_theme_fonts="yes" el_class="font-zilla-bold-italic arrow-green-bottom title-padding"][vc_separator][vc_row_inner el_class="auteur-block column-inner-nopaddingtop"][vc_column_inner width="1/4"][cq_vc_profilecard image="10515" width="150" height="125"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][cq_vc_materialcard title="Axel Detammaecker" icon_fontawesome=""]Chargé d’études et prospectives
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Faire face, puis rebondir

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Présentation de ce pacte, pour faire face ensemble.[/vc_column_text][vc_single_image image="14867" img_size="full"][vc_btn title="Télécharger la preuve par 4" shape="square" color="vista-blue" align="left" el_class="btn-download-files" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F03%2FPP4_Walter23V2.pdf||target:%20_blank|"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/3"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][/vc_section]

VISES : S’approprier une démarche sur mesure

[vc_section css=".vc_custom_1508774798506{background-color: #ffffff !important;}" el_class="section-file-download"][vc_row][vc_column width="2/3"][/vc_column][vc_column width="1/3"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="2/3"][job_date][vc_custom_heading source="post_title" font_container="tag:h2|text_align:left|color:%23000000" el_class="font-montserrat-medium"][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_row_inner el_class="btn-sharing"][vc_column_inner width="1/2"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][hover_box image="798" image_hover="1017"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row gap="20"][vc_column width="2/3"][vc_column_text]À l’heure où la responsabilité sociale et sociétale des entreprises devient un enjeu de plus en plus prégnant, la question de son évaluation est particulièrement d’actualité et suscite nombre de débats. Les entreprises de l’ESS sont déjà engagées dans ces questionnements depuis quelques années et force est de constater que cela reste un sujet difficile à mettre en oeuvre pour beaucoup d’entre elles.[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_single_image image="14831" img_size="full" alignment="center" onclick="zoom"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_custom_heading text="L'auteur" font_container="tag:h2|text_align:center" use_theme_fonts="yes" el_class="font-zilla-bold-italic arrow-green-bottom title-padding"][vc_separator][vc_row_inner el_class="auteur-block column-inner-nopaddingtop"][vc_column_inner width="1/4"][cq_vc_profilecard image="14829" width="150" height="125"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/2"][cq_vc_materialcard title="Ruth Manley" icon_fontawesome=""]Chargée d’études et prospectives
France Active[/cq_vc_materialcard][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/4"][vc_icon icon_fontawesome="fa fa-twitter" color="black" link="url:https%3A%2F%2Ftwitter.com%2Ffranceactive%2Fmedia||target:%20_blank|"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_separator][/vc_column][vc_column width="1/3"][vc_single_image image="3350" img_size="medium" alignment="center"][vc_column_text]Partenariat France Active – Juris Associations (n°620 du 1er juin 2020)[/vc_column_text][vc_btn title="Télécharger l'extrait" shape="square" color="vista-blue" align="center" i_icon_fontawesome="fa fa-download" add_icon="true" el_class="btn-download-files"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section full_width="stretch_row" css=".vc_custom_1507158369201{border-top-width: 1px !important;border-top-color: #1c1c1c !important;}"][vc_row full_width="stretch_row_content"][vc_column][vc_empty_space height="30px"][vc_custom_heading text="Autres avis d'expert" font_container="tag:h2|text_align:center" use_theme_fonts="yes" el_class="font-zilla-bold-italic arrow-green-bottom title-padding"][vc_empty_space height="30px"][/vc_column][/vc_row][vc_row full_width="stretch_row_content_no_spaces"][vc_column][related_post_fa posts_per_page="15"][vc_empty_space height="30px"][vc_btn title="Découvrez toute l'actu" color="vista-blue" align="center"][/vc_column][/vc_row][/vc_section]

Le programme VISES : Développer une évaluation de l’impact social avisée

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Développer une évaluation de l’impact social avisée

Comment appuyer dans l’évaluation de leur impact social les entreprises qui mettent une ambition solidaire au coeur de leur modèle ? C’est l’objectif du projet VISES qui propose une démarche pour rendre pleinement acteurs les entreprises de l’ESS dans leur évaluation. Il s’agit d’une démarche collective, soutenue dans le cadre d’un programme Interreg européen réunissant des acteurs de l’ESS, des chercheurs et des entreprises en Hauts-de-France, Wallonie et Flandre. France Active en est membre et travaille actuellement à l’essaimage de cette démarche au sein de son propre réseau, au service des entreprises de l’ESS que nous soutenons dans 15 territoires.[/vc_column_text][vc_single_image image="13714" img_size="full"][vc_btn title="Télécharger la preuve par 4" shape="square" color="vista-blue" align="left" el_class="btn-download-files" link="url:http%3A%2F%2Ffranceactive-occitanie.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F03%2FPP4_Walter22.pdf||target:%20_blank|"][/vc_column_inner][vc_column_inner width="1/3"][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][/vc_section]